Applicables à compter du 1er septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société FEELINGOOD TALENTS, SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 90 rue Maryam Mirzakhani, Immeuble Lead 5ème étage, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 918 455 122 (ci-après « FEELINGOOD TALENTS »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») souhaitant recourir à ses prestations de formation, de conseil-audit ou de recrutement.
Toute commande ou signature d'une convention, d'un devis ou d'un contrat de mission implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par FEELINGOOD TALENTS.
1.1 Objet. FEELINGOOD TALENTS, organisme de formation déclaré sous le numéro 76 34 12 636 34 auprès de la DREETS Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) et certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation », propose des actions de formation professionnelle continue, en présentiel ou à distance, en inter ou intra-entreprise.
1.2 Devis et convention. Chaque formation fait l'objet d'un entretien de cadrage, puis d'un devis et d'une convention de formation professionnelle (ou d'un contrat de formation pour les particuliers), précisant le programme, la durée, les dates, le lieu, le prix et les modalités de règlement.
1.3 Tarifs. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils comprennent l'entretien de cadrage, l'adaptation du programme, l'animation et les supports pédagogiques. Les frais de déplacement, d'hébergement, de location de salle ou les demandes de personnalisation nécessitant une ingénierie particulière font l'objet d'un chiffrage complémentaire.
1.4 Règlement. Sauf stipulation contraire de la convention, le règlement est dû à réception de facture. En cas de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou un autre financeur, le Client reste redevable du solde non pris en charge et de tout refus de financement.
1.5 Annulation et report — à l'initiative du Client. Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Un report ou une annulation notifié plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation n'entraîne aucun frais. En deçà de ce délai, FEELINGOOD TALENTS pourra facturer tout ou partie de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
1.6 Annulation et report — à l'initiative de FEELINGOOD TALENTS. FEELINGOOD TALENTS peut être conduite à reporter ou annuler une session pour un motif légitime (nombre de participants insuffisant, indisponibilité, cas de force majeure). Le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une nouvelle date ou un remboursement des sommes déjà versées pour la prestation non réalisée.
1.7 Droit de rétractation (particuliers finançant à titre personnel). Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le stagiaire qui finance seul sa formation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
1.8 Accessibilité. Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins lors de l'entretien de cadrage afin d'étudier les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques possibles.
2.1 Objet. FEELINGOOD TALENTS propose des missions d'audit et de conseil en ressources humaines : audit des risques sociaux, audit des pratiques managériales, audit preuve et traçabilité, diagnostic d'une situation conflictuelle, analyse précontentieuse.
2.2 Cadrage et périmètre. Chaque mission débute par un entretien de cadrage définissant le périmètre exact de l'intervention, le calendrier, les livrables attendus et le prix. Ce périmètre fait foi entre les parties ; toute extension du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant.
2.3 Nature de la prestation. Les interventions de FEELINGOOD TALENTS relèvent du conseil en ressources humaines, de l'audit et de la formation. Elles ne se substituent pas aux consultations, actes ou représentations relevant des professions juridiques réglementées (avocat, expert-comptable, etc.). Lorsque la situation l'exige, FEELINGOOD TALENTS intervient en coordination avec le conseil juridique du Client.
2.4 Confidentialité. FEELINGOOD TALENTS s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations, documents et échanges recueillis dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser qu'aux fins de la mission confiée.
2.5 Tarifs et règlement. Les missions sont facturées sur devis, en fonction du périmètre défini lors du cadrage. Sauf stipulation contraire, un acompte peut être demandé au démarrage de la mission, le solde étant dû à la remise du livrable.
2.6 Responsabilité. FEELINGOOD TALENTS est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses missions de conseil et d'audit. Les recommandations formulées reposent sur les informations et documents transmis par le Client ; leur exactitude et leur exhaustivité relèvent de la responsabilité du Client.
3.1 Objet. FEELINGOOD TALENTS propose des missions de recherche et d'évaluation de profils rares, pénuriques ou stratégiques, par approche directe.
3.2 Mandat de recherche. Chaque mission fait l'objet d'un mandat écrit précisant le poste, le profil recherché, la durée de la mission, les modalités de présentation des candidats et les honoraires.
3.3 Honoraires. Sauf stipulation contraire du mandat, les honoraires sont calculés en pourcentage de la rémunération annuelle brute du poste pourvu, et peuvent comprendre un acompte au démarrage de la mission.
3.4 Garantie de remplacement. Les conditions de garantie en cas de rupture de la période d'essai du candidat recruté sont précisées dans le mandat de recherche signé avec le Client.
3.5 Confidentialité. FEELINGOOD TALENTS s'engage à traiter avec discrétion les informations relatives au poste, à l'entreprise et aux candidats approchés, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Protection des données. Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité de FEELINGOOD TALENTS.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à recrutement@feelingoodtalents.fr. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les mentions légales.
Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Montpellier.