Droit social appliqué et prévention des risques

Identifier, dans la gestion quotidienne, les décisions susceptibles de créer un risque social ou contentieux.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principales situations nécessitant une vigilance particulière
  • Distinguer une difficulté managériale d'une situation relevant d'un traitement RH ou disciplinaire
  • Adopter les bons réflexes avant de prendre une décision
  • Préserver les éléments factuels nécessaires
  • Associer les bons interlocuteurs au bon moment
  • Limiter les décisions précipitées, incohérentes ou insuffisamment documentées

Programme indicatif

Comprendre les principales zones de risque

  • Exécution du contrat de travail
  • Temps de travail et organisation
  • Absences et retards
  • Modification des missions ou des conditions de travail
  • Égalité de traitement
  • Santé et sécurité
  • Harcèlement et discrimination
  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire

Adopter les bons réflexes

  • Vérifier les faits avant de décider
  • Distinguer fait, ressenti, interprétation et accusation
  • Identifier les documents utiles
  • Savoir quand alerter les RH ou la direction
  • Éviter les engagements ou formulations risqués
  • Assurer la cohérence des décisions

Prévenir le contentieux

  • Comprendre comment se construit un dossier
  • Mesurer l'importance des écrits
  • Identifier les pratiques fragilisant l'entreprise
  • Mettre en place des actions correctives
  • Étudier des situations inspirées du terrain

Modalités pratiques

Public : Dirigeants, membres d'un comité de direction, responsables et collaborateurs RH, managers, responsables opérationnels — toute personne amenée à prendre ou mettre en œuvre des décisions concernant des salariés.

Prérequis : Aucun prérequis juridique n'est exigé. Le programme et le vocabulaire sont adaptés au niveau de responsabilité et de connaissance des participants.

Durée : 3h30 (sensibilisation), 7h (journée standard) ou 14h (parcours approfondi)

Format : présentiel ou distanciel, en intra-entreprise

Tarif : à partir de 700 € HT (3h30) — devis établi après l'entretien de cadrage